Conditions générales de vente

1. Avec qui vous contractez

Tagsfab est une marque appartenant à Oficio Group. Selon votre pays de livraison et de facturation, votre commande est exécutée et facturée par Oficio France SAS ou par Oficio Ltd. La société identifiée sur votre confirmation de commande et sur votre facture est votre cocontractant — ce qui détermine également la loi applicable à la vente, exposée à la clause 11. L'identification complète des deux sociétés figure dans les mentions légales.

Ces conditions s'appliquent aux clients professionnels. Les produits vendus sur ce site sont fabriqués selon vos spécifications et d'après vos fichiers, et constituent donc des biens personnalisés.

2. Prix

Tous les prix affichés sur ce site sont en euros, hors TVA et hors livraison. La TVA est appliquée selon votre pays et votre statut au moment de la facturation. La livraison est chiffrée avec la commande.

Les prix affichés par le calculateur s'appliquent à la matière, au format, à la finition, à l'adhésif et à la quantité sélectionnés. Un devis que nous émettons est valable pendant la durée qui y est indiquée. Les prix peuvent être mis à jour sur le site à tout moment ; le prix applicable à votre commande est celui confirmé dans votre confirmation de commande.

3. Commandes, fichiers et BAT

La commande est formée lorsque nous la confirmons. Avant production, nous vérifions vos fichiers et émettons un BAT montrant votre visuel à la taille finale, avec le tracé de découpe indiqué.

Rien n'est imprimé avant que vous ne validiez ce BAT, et le délai de production annoncé pour votre commande court à compter de votre validation, non de la date de la commande. La validation donnée sur un BAT vaut validation du contenu : les textes, les chiffres, les codes et les mentions légales qu'il porte.

Notre vérification des fichiers porte sur ce qu'un imprimeur peut vérifier — résolution, fonds perdus et marges de sécurité, mode colorimétrique, lisibilité des plus petits textes, capacité d'un code-barres ou d'un QR code à être lu, et nécessité d'une réserve blanche sur un support transparent. Elle ne porte pas sur le fond de votre contenu : listes d'ingrédients, valeurs nutritionnelles, mentions réglementaires, traductions ou allégations environnementales restent sous votre responsabilité.

Vous garantissez détenir les droits sur les fichiers, les images, les marques et les textes que vous nous transmettez, et que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

4. Tolérance de quantité

La production d'étiquettes est un procédé continu et un tirage ne peut être arrêté à un chiffre exact. Une tolérance de plus ou moins 5 % sur la quantité commandée est donc acceptée comme conforme, conformément aux usages de la profession. La facturation porte sur la quantité commandée, quel que soit le résultat compris dans cette tolérance — il n'y a de réajustement dans aucun sens.

Les tirages comportant des données variables — numérotation, codes uniques, listes de noms — sont livrés complets, chaque exemplaire étant unique.

5. Couleur et matières

Un écran est rétroéclairé, une étiquette ne l'est pas : un écart entre ce que vous voyez sur votre moniteur et ce que vous recevez n'est pas un défaut. Lorsqu'une couleur est critique, dites-le-nous avant le tirage et nous vous indiquerons ce qui est atteignable sur le support choisi.

Les variations inhérentes aux matières — le grain d'un papier non couché, la teinte d'un support recyclé ou fibreux, l'éclat d'un film métallisé — sont des caractéristiques du produit, non des défauts. De légères différences de couleur peuvent également apparaître entre deux tirages d'un même travail, imprimés à des moments différents.

6. Production et livraison

Les délais de production annoncés sont de 2 à 10 jours ouvrés pour les étiquettes et de 4 à 8 jours ouvrés pour les stickers découpés à la forme, à compter de la validation du BAT, auxquels s'ajoute le transport. Ils sont donnés de bonne foi et ne constituent pas des dates garanties, sauf si nous avons confirmé par écrit une date ferme pour votre commande.

Le transfert des risques s'opère à la livraison. Vérifiez le colis et son contenu à l'arrivée — voir livraison.

7. Réclamations

Toute réclamation portant sur un défaut apparent ou sur une livraison non conforme doit nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison, accompagnée de photographies et de votre référence de commande, et avant que les produits ne soient utilisés ou posés. Les produits doivent être tenus à disposition pour examen.

Lorsqu'une réclamation est acceptée, notre responsabilité est limitée, à notre choix, à la réimpression des produits non conformes ou à un avoir de leur valeur facturée. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de bénéfice, la perte de production ou le coût des conditionnements sur lesquels nos étiquettes ont été posées.

Les produits étant fabriqués selon vos spécifications, ils ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un échange de convenance, et aucun droit de rétractation ne s'applique aux biens personnalisés.

8. Paiement

Sauf accord écrit contraire, les commandes sont payables avant production. Lorsque des délais de paiement ont été convenus, tout retard de paiement porte intérêt au taux légal applicable à l'entité qui facture, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue par la loi (40 € en droit français).

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

9. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment une interruption d'approvisionnement en matières, un mouvement social, une défaillance énergétique ou une perturbation des transports. Lorsqu'un tel événement dure plus de soixante jours, chacune des parties peut annuler la commande concernée.

10. Données

Les données personnelles collectées à l'occasion d'une commande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Tagsfab vend par l'intermédiaire de deux sociétés, et la loi applicable à votre commande est celle de la société qui la facture. Cette société est nommée sur votre confirmation de commande et sur votre facture : vous savez donc toujours laquelle des deux lignes ci-dessous est la vôtre avant de payer quoi que ce soit.

La société qui vous facture découle de votre pays de livraison et de facturation, non de votre choix. Rien de ce qui précède ne supprime une protection impérative que la loi de votre propre pays vous accorde.

Une question sur l'une des clauses ci-dessus : utilisez le formulaire de contact avant de commander plutôt qu'après. Nous ne publions aucune adresse e-mail — le formulaire atteint les mêmes personnes et en garde une trace.