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Guides · mis à jour le 9 novembre 2026

Étiquetage des cosmétiques : les mentions obligatoires du règlement (CE) 1223/2009

La réponse courte : l’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009 impose sept mentions à tout cosmétique vendu dans l’UE — personne responsable et adresse, contenu nominal, date de durabilité minimale ou durée d’utilisation après ouverture, précautions, numéro de lot, fonction et ingrédients — en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, sur le récipient et sur l’emballage. Depuis le 31 juillet 2026, les produits mis sur le marché doivent aussi nommer les allergènes de parfum ajoutés par le règlement (UE) 2023/1545. Et l’étiquette doit résister à l’eau, à l’huile et aux doigts jusqu’à la dernière dose.

Flacon compte-gouttes dépoli et pot de crème ambré d’une marque de soins, chacun avec une étiquette blanche minimaliste portant la marque et la description du produit

En 30 secondes

L’essentiel en 30 secondes : sept mentions, deux emplacements, une exigence de lisibilité

Une étiquette cosmétique européenne se définit par l’article 19 du règlement (CE) n° 1223/2009. Six faits couvrent la plupart des produits :

  • Sept mentions sont obligatoires : personne responsable et adresse, contenu nominal, date de durabilité minimale ou durée d’utilisation après ouverture, précautions, numéro de lot, fonction et liste des ingrédients.
  • Elles figurent sur le récipient et sur l’emballage. Sans étui, l’étiquette du flacon porte tout.
  • Seules la liste des ingrédients et les précautions peuvent passer sur une notice ou une étiquette jointe, et seulement en cas d’impossibilité pratique.
  • La date de durabilité minimale (DDM) s’impose quand le produit se conserve 30 mois ou moins ; au-delà, la durée d’utilisation après ouverture (PAO) la remplace.
  • Allergènes de parfum : 56 substances de plus doivent être nommées au-delà de 0,001 % dans les produits sans rinçage et de 0,01 % dans les produits rincés. Les anciennes étiquettes pouvaient être mises sur le marché jusqu’au 31 juillet 2026.
  • Quantité, date, précautions et fonction suivent la langue du pays de vente ; les noms INCI ne se traduisent pas.

Article 19, paragraphe 1

Quelles mentions doivent figurer sur une étiquette cosmétique dans l’UE ?

L’article 19, paragraphe 1, du règlement 1223/2009 exige sept informations « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » sur le récipient et l’emballage de tout produit cosmétique mis à disposition dans l’UE. Le règlement ne fixe aucune taille de caractère minimale : la lisibilité s’apprécie sur le produit fini, par l’autorité qui le contrôle.

Les mentions obligatoires de l’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1223/2009
PointMentionOù elle peut figurerCe que nous voyons manquer sur les fichiers
a)Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable ; pays d’origine pour les produits importésRécipient et emballageUne adresse hors UE seulement ; plusieurs adresses sans mise en évidence de celle du dossier produit
b)Contenu nominal au moment du conditionnement, en poids ou en volumeRécipient et emballage (non requis sous 5 g ou 5 ml, ni pour les unidoses)Quantité absente du flacon parce qu’elle est sur l’étui
c)Date de durabilité minimale, ou durée d’utilisation après ouverture si la durabilité dépasse 30 moisRécipient et emballageUn symbole PAO sur un produit qui se conserve moins de 30 mois
d)Précautions particulières d’emploi, au minimum celles des annexes III à VIRécipient et emballage, ou notice ou étiquette jointe en cas d’impossibilitéAvertissements du rapport de sécurité oubliés sur un petit tube
e)Numéro de lot de fabrication ou référence d’identificationRécipient et emballage ; emballage seul si le récipient est trop petitAucune place pour le codage ajouté au remplissage
f)Fonction du produit, sauf si elle ressort clairement de sa présentationRécipient et emballageUn nom de marque qui ne dit pas ce que fait le produit
g)Liste des ingrédients, précédée du terme « ingrédients »Peut figurer sur l’emballage seul ; notice ou étiquette jointe en cas d’impossibilitéINCI sur l’étui seul pour un produit aussi vendu sans étui

Le « récipient » est le flacon, le pot ou le tube en contact avec le produit ; l’« emballage » est l’étui extérieur. L’article 19 demande les deux : sans étui, le récipient est le seul support, et l’étiquette doit tout porter.

Les allégations relèvent de l’article 20 : aucun texte, nom ni image ne peut prêter au produit une propriété qu’il n’a pas. Bougies et diffuseurs ne sont pas des cosmétiques et suivent les règles d’étiquetage des produits chimiques.

Où se placent les mentions de l’article 19 sur l’étiquette d’un sérum de 30 mlSchéma d’une étiquette de face et d’une contre-étiquette pour un sérum de 30 ml. Face : marque, fonction et contenu nominal 30 ml avec le e métrologique. Dos : liste des ingrédients, précautions, personne responsable et adresse, numéro de lot et symbole de durée après ouverture 12M. Les lettres a à g renvoient aux points de l’article 19, paragraphe 1.FaceContre-étiquetteMARQUESérum visage hydratant30 ml ℮fbIngrédients :AQUA, GLYCERIN, NIACINAMIDE, PENTYLENEGLYCOL, SODIUM HYALURONATE, PARFUM,LINALOOL, LIMONENE.Précautions : éviter le contact avec les yeux.Personne responsable · adresse · paysLot : L-000012MgdaecLettres = points de l’article 19, paragraphe 1. Disposition indicative, sans échelle. 12M = 12 mois après ouverture.Avec un étui, g) peut passer sur l’étui seul ; d) et g) sur une notice jointe en cas d’impossibilité.
Répartition courante pour un flacon compte-gouttes de 30 ml vendu sans étui : marque, fonction et quantité en face, tout le reste au dos. Les ingrédients et le produit sont donnés à titre d’illustration.

Point g)

Comment rédiger la liste des ingrédients (INCI) ?

La liste commence par le terme « ingrédients » et cite chaque ingrédient dans l’ordre décroissant de son poids au moment de son incorporation ; les ingrédients à moins de 1 % peuvent suivre dans le désordre. Les noms sont les dénominations communes du glossaire européen (article 19, paragraphe 6, et article 33), c’est-à-dire les noms INCI de la profession — la liste est donc identique dans toutes les langues.

  • Le parfum s’écrit « parfum » ou « aroma », suivi des allergènes de la colonne « Autres » de l’annexe III.
  • Les nanomatériaux sont suivis de « (nano) ».
  • Les colorants viennent en dernier, dans n’importe quel ordre, avec leur numéro CI ; une gamme de maquillage peut lister les colorants de toutes ses teintes après « peut contenir » ou « +/- ».

La mise à jour des allergènes : règlement (UE) 2023/1545

Jusqu’en 2023, 24 allergènes de parfum devaient être nommés individuellement. Le règlement (UE) 2023/1545 du 26 juillet 2023 a modifié l’annexe III pour y ajouter les 56 allergènes supplémentaires identifiés par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, regrouper certaines entrées et fixer le nom à porter dans la liste. Le seuil ne change pas : la substance est nommée au-delà de 0,001 % dans un produit sans rinçage et de 0,01 % dans un produit rincé.

Allergènes de parfum — transition fixée par le règlement (UE) 2023/1545 (annexe, notes des entrées modifiées)
DateCe que cela signifie pour l’étiquette
16 août 2023Entrée en vigueur (vingtième jour après la publication au Journal officiel du 27 juillet 2023)
Jusqu’au 31 juillet 2026Les produits non conformes aux nouvelles exigences pouvaient encore être mis sur le marché de l’UE
Jusqu’au 31 juillet 2028Les produits déjà mis sur le marché peuvent encore être mis à disposition — vendus dans la chaîne
Aujourd’hui, 9 novembre 2026Tout produit mis sur le marché maintenant porte la liste d’allergènes à jour

La liste à reporter vient de la déclaration d’allergènes de votre parfumeur et de votre évaluateur de la sécurité. Travaillez sur la version consolidée : un rectificatif a été publié en 2025.

Sur l’étiquette, la mise à jour se traduit en longueur : une liste qui nommait trois allergènes peut en nommer huit ou dix. Vérifiez qu’une ancienne maquette tient encore à une taille lisible. Notre page sur les formats d’étiquettes de bouteilles et de pots donne les formats usuels contenant par contenant.

Une règle encore en mouvement : les noms des ingrédients

La proposition COM(2025) 531 (procédure 2025/0531(COD)) remplacerait le glossaire européen de l’article 19, paragraphe 6, par la nomenclature internationalement reconnue. Le Parlement a adopté le texte de compromis le 22 octobre 2026 ; au 9 novembre 2026, le vote du Conseil et la publication restaient attendus. Vérifiez le texte définitif une fois publié.

Points c) et e)

DDM ou PAO, et le numéro de lot

Un cosmétique qui se conserve 30 mois ou moins porte une date de durabilité minimale ; au-delà, il porte une durée d’utilisation après ouverture, sauf si cette notion n’est pas pertinente pour le produit. Les deux sont définies à l’article 19, paragraphe 1, point c), avec les symboles de l’annexe VII.

Dates et symboles sur une étiquette cosmétique — article 19, paragraphe 1, point c), et annexe VII
SituationCe qui figureFormatSymbole
Durabilité minimale de 30 mois ou moinsDate de durabilité minimaleMois et année, ou jour, mois et année, dans cet ordre ; conditions de conservation si besoinSablier (annexe VII, point 3) ou « à utiliser de préférence avant fin »
Durabilité minimale supérieure à 30 moisDurée d’utilisation après ouvertureMois et/ou années, par exemple 6M, 12M, 24MPot ouvert (annexe VII, point 2) suivi de la durée
Durabilité après ouverture non pertinente (le règlement ne donne pas de liste ; unidoses et boîtiers sous pression sont les cas usuels)Pas de PAO——

Dates et numéros de lot changent à chaque production. Deux méthodes fonctionnent :

Imprimés avec le visuel

Quand chaque lot fait l’objet d’un tirage distinct, lot et date font partie du fichier — le choix habituel pour des tirages de 100 à quelques milliers d’étiquettes. Chaque version a son propre BAT.

Codés au remplissage

Quand les mêmes étiquettes servent plusieurs lots, réservez une zone claire, non vernie, et dites-nous quel codeur l’imprime : c’est le revêtement qui décide si le marquage tient. Notre polypropylène à repiquer est fait pour cela. Pour un numéro qui change d’une étiquette à l’autre, voyez les étiquettes numérotées et codes-barres.

Points a), b) et article 19, paragraphe 5

Personne responsable, quantité nominale et langue

Le nom et l’adresse portés sur l’étiquette sont ceux de la personne responsable établie dans l’UE définie à l’article 4 — le fabricant européen, l’importateur, une personne désignée par mandat écrit, ou un distributeur qui vend sous sa propre marque. Une marque établie hors de l’UE doit faire figurer une adresse européenne.

L’adresse peut être abrégée si la personne reste identifiable ; avec plusieurs adresses, celle où se trouve le dossier d’information sur le produit est mise en évidence. Pour une marque britannique, voyez notre guide de l’étiquetage UE / Royaume-Uni.

Contenu nominal et « e » métrologique

Le point b) demande le contenu au moment du conditionnement, en poids ou en volume. Il n’est pas requis sous 5 g ou 5 ml, ni pour les unidoses. Quand un emballage est conditionné selon la directive 76/211/CEE sur les préemballages et porte le ℮, cette directive fixe une hauteur minimale des chiffres :

Hauteur minimale des chiffres de la quantité — directive 76/211/CEE, annexe I, point 3
Quantité nominaleHauteur minimale des chiffresCosmétique type
Jusqu’à 50 g ou 50 ml2 mmSérum, baume à lèvres, contour des yeux
Plus de 50 et moins de 200 g ou ml3 mmCrème visage, shampooing format voyage
De 200 à 1 000 g ou ml4 mmGel douche, lait corporel
Plus de 1 000 g ou ml6 mmRecharge, format professionnel

Le ℮, s’il est utilisé, mesure au moins 3 mm de haut et se place dans le même champ visuel que la quantité.

Flacon de gel douche couvert de gouttes d’eau, étiquette blanche indiquant la fonction du produit, une ville et un pays, et 300 ml avec le e métrologique
La face d’un gel douche : fonction, origine et contenu nominal avec le ℮, lisibles à bout de bras. Les ingrédients et la personne responsable passent au dos.

Quelle langue ?

L’article 19, paragraphe 5, laisse la langue des points b), c), d) et f), et de toute notice, au pays où le produit parvient à l’utilisateur final. La France exige le français dans la présentation de tout produit (loi n° 94-665, article 2) ; l’Espagne exige l’espagnol pour ces points (Real Decreto 85/2018, article 6). Les noms INCI restent les mêmes partout : une étiquette multipays répète donc quatre mentions courtes, pas toute l’étiquette.

Article 19, paragraphes 2 et 3

Que faire si les mentions obligatoires ne tiennent pas sur l’étiquette ?

Quand il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les précautions ou la liste des ingrédients comme prévu, l’article 19, paragraphe 2, autorise une notice, une étiquette, une bande, une collerette ou une carte jointe ou attachée, signalée sur l’emballage par une indication abrégée ou le symbole de la main et du livre. Les cinq autres mentions restent sur le récipient.

Pour les savons et billes de bain où même une collerette est impossible, les ingrédients peuvent figurer sur un écriteau à proximité immédiate du présentoir (article 19, paragraphe 3).

Solutions quand la place manque — de la plus simple à la plus élaborée
SolutionCe qu’elle règleLimite
Tout le palier de formatUne étiquette de 55 × 40 mm est déjà facturée dans le palier « jusqu’à 55 × 50 mm » : utiliser les 55 × 50 mm ne coûte rien de plusLa surface plane du contenant
Étui portant les ingrédientsLe point g) peut figurer sur l’emballage seulSeulement si le produit n’est jamais vendu sans étui
Étiquette à volet, à deux couchesLa couche supérieure porte la marque ; la couche du dessous, la liste complèteChiffrée sur demande sur mesure
Collerette ou carte jointe, avec le symbole de la main et du livrePrécautions et ingrédients (points d et g) seulementSeulement en cas d’impossibilité pratique

« Impossible pour des raisons pratiques » est un critère juridique, pas un choix graphique : gardez la justification dans le dossier produit.

Exemple : un sérum de 30 ml sans étui

Un flacon compte-gouttes de 30 ml d’environ 32 mm de diamètre offre à peu près 100 mm de circonférence : une étiquette de face de 35 × 50 mm et une contre-étiquette de 55 × 50 mm tiennent côte à côte. Si les allergènes font déborder la liste, l’étiquette à volet passe avant toute notice.

Pas de taille minimale légale, mais une limite technique : environ 4 pt sur supports couchés et synthétiques. Certaines marques reprennent la hauteur d’x de 1,2 mm des règles d’étiquetage alimentaire comme repère ; ce n’est pas une exigence cosmétique.

Exemple de commande — contre-étiquette de sérum
Matière
Polyester transparent, adhésif permanent
Format
Jusqu’à 55 × 50 mm, toute forme
Impression
Quadrichromie, blanc de soutien si besoin
Protection
Lamination brillante
100 étiquettes
266 €HT
1 000 étiquettes
334 €HT

Prix du configurateur relevés le 9 novembre 2026. Les quantités ne sont pas plafonnées — nous imprimons de cent pièces à plusieurs millions.

Tenue

Quelle matière d’étiquette résiste à l’eau, aux huiles et à l’alcool ?

« Indélébile », à l’article 19, veut dire que les mentions doivent encore être là à la dernière dose. Tout ce qui rencontre l’eau, la vapeur ou l’huile demande un film synthétique avec une protection sur l’encre ; le papier est réservé aux produits qui restent au sec. Le film décide où l’étiquette peut vivre, la lamination combien de temps l’encre résiste aux doigts.

Matières pour étiquettes cosmétiques — quadrichromie, prix pour 100 étiquettes, relevés dans le configurateur le 9 novembre 2026
ProduitMatièrePourquoiDès
Gel douche, shampooing, flacons rigidesPolypropylène blancÉtanche, indéchirable, épouse un flacon galbé sans pli196 €HT
Tubes souples et flacons à presserPolyéthylène blanc matSe déforme avec le contenant et reprend sa forme sans marquer195 €HT
Sérums, verre, flacons dépolisPolyester transparentL’effet « sans étiquette » ; étanche et résistant aux huiles231 €HT
Parfums et soins de nuit, stockage au secPapier nacréUne irisation sur toute la surface180 €HT
Coffrets et pots au secPapier noir profond avec dorure à chaud or ou argentLe contraste le plus fort pour un nom de marque169 €HT

Les prix « dès » valent pour le plus petit palier de format, 100 étiquettes. Exemple en polypropylène blanc, 75 × 105 mm, lamination brillante, adhésif permanent — une face de shampooing : 273 €HT les 100, 374 €HT les 1 000.

Huiles, huiles essentielles et alcool

Les huiles s’infiltrent sous le bord de l’étiquette et attaquent l’adhésif et l’encre : prenez un film polypropylène ou polyester laminé, jamais un papier non couché, et signalez huiles essentielles ou alcool dans votre demande pour que l’adhésif et la lamination soient confirmés avant le BAT.

La lamination est un film posé sur l’impression ; le vernis est un revêtement. En polypropylène blanc, 55 × 50 mm, 100 étiquettes coûtent 204 €HT vernies et 230 €HT laminées (adhésif enlevable).

Main mouillée pressant un tube souple de gel douche sous la douche, l’étiquette blanche avec la marque, la description du produit et 250 ml intacte
Un tube souple sous la douche : le film suit le tube et l’impression protégée reste lisible, quantité comprise.

Adhésif : permanent par défaut, renforcé sur les contenants humides ou texturés. Toute la gamme, matière par matière, est sur notre page étiquette cosmétique.

Films transparents et finitions

Effet « sans étiquette » et finitions premium : garder les mentions lisibles

Une étiquette en polyester transparent disparaît sur le verre et ne laisse voir que l’impression — mais la quadrichromie n’a pas d’encre blanche : sur un film transparent, le blanc s’imprime comme une couche à part. Sans lui, les couleurs claires deviennent translucides et le petit texte noir se lit directement sur le liquide.

Flacon de parfum en verre transparent au bouchon doré, le nom de la marque et un motif de lotus dorés semblant imprimés directement sur le verre
L’effet « sans étiquette » sur un parfum : seule l’encre se voit. Les mentions obligatoires d’un tel flacon se placent en général sur l’étui ou sur une petite contre-étiquette à fond blanc.

Trois règles pour les étiquettes transparentes

  • Placez un aplat blanc opaque sous le petit texte obligatoire : il se lit sur le produit, pas sur un écran.
  • Contrôlez le BAT sur le flacon rempli.
  • Fournissez le blanc sur un calque à part — voyez notre guide pour préparer vos fichiers d’impression.

Les finitions : pour la marque, pas pour les petites lignes

La lamination soft touch donne une surface veloutée ; la dorure à chaud or ou argent renvoie la lumière comme aucune encre ; le vernis relief fait ressortir un logo sous le pouce. Elles servent le nom de marque et le décor ; gardez les mentions obligatoires en encre sombre sur fond uni. La dorure à chaud se chiffre dans le configurateur quand la matière le permet ; soft touch et vernis relief se chiffrent au cas par cas, dès 100 étiquettes — voyez notre page options et finitions.

Avant de commander

Six erreurs d’étiquetage cosmétique — et une check-list

La plupart des étiquettes cosmétiques non conformes n’ignorent pas une règle : elles manquent de place pour la respecter, ou la perdent dans la salle de bains. Les six erreurs que nous voyons le plus :

  1. Les ingrédients sur l’étui seul, pour un produit aussi vendu sans — en coffret, en recharge, en gamme hôtelière.
  2. Une ancienne maquette réimprimée après le 31 juillet 2026 sans la mise à jour des allergènes du règlement 2023/1545.
  3. Un symbole PAO sur un produit qui se conserve 30 mois ou moins et demande une DDM.
  4. Aucune place, ou une surface laminée, là où le lot est codé au remplissage.
  5. Quantité, précautions ou fonction restées en anglais sur un produit vendu en France ou en Espagne.
  6. Des ingrédients en doré fin ou en couleur pâle sur un film transparent.
Check-list avant d’envoyer le fichier
  • Les sept mentions de l’article 19, paragraphe 1, sur le récipient et sur l’étui s’il existe.
  • Liste des ingrédients vérifiée avec le rapport de sécurité et la liste d’allergènes en vigueur.
  • DDM ou PAO avec son symbole ; lot imprimé dans le tirage ou zone de codage dégagée.
  • Personne responsable établie dans l’UE et son adresse ; quantité à la bonne hauteur de chiffres.
  • Quantité, date, précautions et fonction dans la langue de chaque pays de vente.
  • Matière et protection adaptées à l’eau, à l’huile ou à l’alcool ; blanc de soutien sur film transparent.
  • BAT contrôlé sur un contenant rempli avant production.

Matière, format et finition pour toute une gamme sont sur notre page étiquettes cosmétiques et savons résistantes à l’eau et aux huiles, dès 100 exemplaires. Pour une étiquette à volet, un format inhabituel ou un test avec votre formule, envoyez une demande sur mesure.

FAQ

Étiquettes cosmétiques et règlement 1223/2009 — ce que les marques nous demandent

Quelles mentions doivent figurer sur une étiquette cosmétique dans l’UE ?

L’article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1223/2009 en liste sept : le nom et l’adresse de la personne responsable établie dans l’UE (et le pays d’origine pour un produit importé), le contenu nominal, la date de durabilité minimale ou la durée d’utilisation après ouverture, les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction si elle n’est pas évidente et la liste des ingrédients. Toutes en caractères indélébiles et lisibles, sur le récipient et l’emballage.

La liste INCI doit-elle figurer sur le flacon lui-même ?

Pas toujours. L’article 19, paragraphe 1, point g), autorise la liste des ingrédients sur l’emballage extérieur seul. Sans emballage extérieur, elle va sur le récipient. Ce n’est qu’en cas d’impossibilité pratique qu’elle peut passer sur une notice ou une collerette jointe, avec le symbole de la main et du livre sur l’emballage.

PAO ou DDM : laquelle mettre sur l’étiquette ?

Un produit dont la durabilité minimale est de 30 mois ou moins porte une date de durabilité minimale (mois et année, ou jour, mois et année), précédée du sablier ou de la mention à utiliser de préférence avant fin. Au-delà de 30 mois, la durée d’utilisation après ouverture la remplace : le pot ouvert suivi du nombre de mois ou d’années, sauf si la notion n’est pas pertinente.

Que change le règlement (UE) 2023/1545 sur les allergènes de parfum ?

Il ajoute 56 allergènes de parfum aux 24 déjà nommés individuellement. Chacun est nommé dans la liste des ingrédients au-delà de 0,001 % dans les produits sans rinçage et de 0,01 % dans les produits rincés. Les anciennes étiquettes pouvaient être mises sur le marché jusqu’au 31 juillet 2026 ; les produits déjà mis sur le marché peuvent être vendus jusqu’au 31 juillet 2028.

En quelle langue rédiger une étiquette cosmétique ?

La langue du contenu nominal, de la date, des précautions et de la fonction relève du pays où le produit parvient à l’utilisateur final (article 19, paragraphe 5). La France exige le français (loi n° 94-665, article 2) ; l’Espagne exige l’espagnol pour ces points (Real Decreto 85/2018, article 6). La liste des ingrédients garde ses noms INCI dans tous les pays.

Quelle matière pour un gel douche, une huile ou un parfum ?

Un film synthétique protégé : polypropylène blanc dès 196 €HT les 100 pour les flacons, polyéthylène blanc mat dès 195 €HT pour les tubes souples, polyester transparent dès 231 €HT pour le verre et l’effet sans étiquette. Le papier est réservé aux produits au sec ; signalez huiles essentielles ou alcool dans votre demande.

Existe-t-il une taille de caractère minimale pour la liste des ingrédients ?

Non. Le règlement 1223/2009 exige des caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, sans fixer de taille. Nous tenons le détail jusqu’à environ 4 pt sur supports couchés et synthétiques ; contrôlez le BAT sur le contenant rempli.

Ce guide est un résumé pratique écrit par un fabricant d’étiquettes, pas un conseil juridique. Le contenu d’une étiquette cosmétique relève de la personne responsable qui y figure et de l’évaluateur qui signe le rapport sur la sécurité du produit. Textes lus sur EUR-Lex, Légifrance et le BOE le 9 novembre 2026 : vérifiez la version en vigueur et confirmez auprès de l’autorité nationale compétente avant d’imprimer.

Textes officiels : Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques — EUR-Lex · Version consolidée du règlement (CE) n° 1223/2009, 18 mai 2026 — EUR-Lex · Règlement (UE) 2023/1545, étiquetage des allergènes de parfum — EUR-Lex · Proposition COM(2025) 531, simplification pour les produits chimiques — EUR-Lex · Directive 76/211/CEE relative aux préemballages — EUR-Lex · Loi n° 94-665 du 4 août 1994, article 2 — Légifrance · Real Decreto 85/2018, article 6 (Espagne) — BOE

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